Le travailleur sous contrat de travail dont les prestations sont temporairement réduites ou suspendues pour certaines raisons, peut bénéficier d’allocations de chômage en tant que chômeur temporaire. Qu’en est-il des travailleurs des entreprises affectées par l’épidémie de coronavirus en Chine ? L’Onem s’est prononcé.

Chômage temporaire pour force majeure

Le contrat du travailleur peut être temporairement suspendu suite à un évènement de force majeure. Est considéré comme tel, un évènement soudain, imprévisible, indépendant de la volonté des parties qui rend l’exécution du contrat momentanément et totalement impossible.

Si toutes les conditions sont réunies, les travailleurs des entreprises affectées par l’épidémie de coronavirus en Chine peuvent bénéficier du chômage temporaire pour force majeure.

Ainsi, le travailleur qui séjourne en Chine pour des raisons personnelles (vacances, Nouvel an chinois…) et qui ne peut pas revenir en Belgique (par exemple, en raison d’une interdiction de vol) ou qui est rapatrié mais est mis en quarantaine à son arrivée en Belgique, peut être mis en chômage temporaire pour force majeure s’il ne peut pas reprendre le travail à temps auprès de son employeur.

Autre exemple : des entreprises belges touchées par une absence de livraison de matières premières ou de pièces provenant de Chine peuvent également invoquer le régime de chômage temporaire pour force majeure pour les travailleurs qui ne peuvent pas travailler pour cette raison.

L’employeur qui invoque la force majeure doit mentionner « CORONAVIRUS » comme motif dans sa déclaration. Il doit également introduire une demande écrite de reconnaissance de la force majeure en apportant des explications circonstanciées démontrant que le chômage est la conséquence d’une force majeure due au coronavirus. 

Chômage temporaire pour raisons économiques

Les entreprises touchées par une diminution de leur clientèle (par exemple, des commerces alimentaires chinois, des restaurants chinois, des compagnies aériennes, etc., qui connaissent une diminution de leur clientèle en raison de la crainte d’une contamination par le coronavirus) mais qui ne sont pas dans l’impossibilité totale de travailler ne peuvent pas invoquer la force majeure. Ces entreprises peuvent, par contre, recourir au chômage temporaire pour raisons économiques pour leurs ouvriers.

Pour les employés, le chômage temporaire pour raisons économiques peut être invoqué par les entreprises qui répondent déjà aux conditions préliminaires pour l’introduction de chômage temporaire pour raisons économiques pour employés ou moyennant l’introduction d’une demande auprès du ministre de l’Emploi pour être reconnue comme entreprise en difficultés.